DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Diagnostic immobilier toulouse

A SAVOIR

Type de bien : Tout bien immobilier bâti chauffé au chauffable

Obligation : A réaliser avant la parution des annonces

Durée de validité : 10 ans

DÉTAILS DU DIAGNOSTIC

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an donc saisonnier.

Le DPE doit être réalisé à partir d’un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

– une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
– et une étiquette climat indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).