AMIANTE

Diagnostic amiante immobilier toulouse

A SAVOIR

Type de bien : Si premier permis de construire délivré avant le 01/07/1997

Obligation : A réaliser avant la signature des documents de vente

Durée de validité : Présence d’amiante 3 ans – Absence d’amiante illimitée (sauf diagnostics < 2013)

DÉTAILS DU DIAGNOSTIC

L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante.

Le vendeur a l’obligation de fournir l’état précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Le constat doit également préciser la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits. Le constat doit également préciser la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits.

Les investigations du diagnostiqueur doivent notamment porter sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste. Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, dalles de sol, et enduits. En cas de doute sur la présence d’amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et informe le propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.

Les logements qui doivent faire l’objet d’un état d’amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il porte sur des matériaux et produits largement employés tels que les murs, poteaux, cloisons, gaines, dalles de sol, plafonds, poutres, charpentes, planchers, conduits ou canalisations. La liste des matériaux à repérer est fixée par décret.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Amiante,884-.html